reglement internationaux et nationaux

fondateur Nombre de messages : 114 Age : 48 Date d'inscription : 25/01/2007

RÈGLEMENT des CONCOURS INTERNATIONAUX et NATIONAUX

Article 1er – QUALIFICATION

Toute manifestation postulant à la qualification "International" ou "National" devra comporter, en épreuve principale, un concours en Triplettes réservé aux Juniors, Seniors ou Féminines.

La qualification "International" ne pourra être donnée qu'aux organisateurs qui mentionneront sur leur demande la présence d'au moins 3 Equipes de Nations étrangères. Ils devront présenter la liste des Fédérations à laquelle ils ont adressé une demande officielle et présenter l’acceptation de cette dernière. Elle leur sera automatiquement retirée et refusée l'année suivante si cette obligation n'était pas respectée.

Il est recommandé aux organisateurs de programmer des concours pour les Minimes et Cadets, en ce cas ces derniers ne pourront pas participer à l'épreuve principale. Dans le cas contraire la participation de licenciés Minimes ou Cadets sera possible à la condition qu’un Senior fasse partie de l’équipe ou qu’il dépose sa licence avec les leurs.

La qualification "International" ou "National" ne sera donnée dans la manifestation qu'à un seul concours par catégorie:

Triplettes à Pétanque Seniors, Féminines, Juniors, Cadets Minimes ;

Triplettes au Jeu Provençal ;

Triplettes Vétérans ;

Doublettes ou Triplettes Mixtes ;

Doublettes Féminines.

Article 2 – INSCRIPTION

Il sera établi une demande séparée par concours, sur des imprimés mis à la disposition de l'Association par le Comité Départemental. Ils devront être renseignés de façon lisible et de préférence par machine à écrire ou imprimante. Un chèque de 50 Euros établi à l'ordre de la F.F.P.J.P., sera joint à chaque demande, sauf pour les Nationaux jeunes. La demande devra être revêtue de l’avis du Comité Départemental et de la Ligue puis être transmise au Responsable des Concours Nationaux avant le 31 Octobre de l'année précédant la manifestation et de l'année suivante pour les Concours se déroulant en Janvier ou Février.

Toute demande transmise hors délais à la Fédération, sera refusée.

Article 3 – CALENDRIER

Le responsable des Concours Nationaux arrêtera la liste des Concours retenus afin que le Comité Directeur accepte leur inscription au calendrier des Concours Internationaux et Nationaux.

Le calendrier comportera les concours programmés pour une année civile, plus ceux se déroulant en janvier et février de l’année suivante.

Il sera édité par la Fédération et distribué au Congrès National.

La répartition s’effectuera à raison de 3 par club, ainsi qu’aux membres du Comité Directeur de la F.F.P.J.P. et aux Présidents de Ligue et 50 à chaque organisateur de National.

Il sera également programmé sur Internet et pourra comprendre des encarts publicitaires.

Seuls les Concours régulièrement inscrits à ce calendrier auront droit à la qualification "International" ou "National". Aucune autre appellation n’aura de caractère officiel aux yeux de la F.F.P.J.P. Toute Association contrevenant à cette règle s'exposera à des sanctions, conformément au Code de Discipline de la F.F.P.J.P.

Article 4 – DELEGATION F.F.P.J.P.

Pour ces Concours, après proposition du Président de la Ligue concernée, la F.F.P.J.P. désignera un Délégué Officiel et un Arbitre National ou International pour les Concours Internationaux.

Le Délégué sera choisi parmi les Dirigeants possédant une licence dirigeant de la F.F.P.J.P. ou parmi les membres du Comité Directeur de la Ligue. Pour les Concours Internationaux, il s'agira en priorité d'un Membre du Comité Directeur de la F.F.P.J.P. Il ne pourra officier dans son département d'appartenance sauf pour les Concours Nationaux au Jeu Provençal, les Mixtes, les Féminines, les Vétérans et les Jeunes.

Le Délégué ne pourra officier plus de deux années de suite sur le même Concours.

Il assurera la représentativité de la F.F.P.J.P. en portant l'écusson de "Délégué Officiel F.F.P.J.P.".Il vérifiera la composition du Jury, le montant et la répartition des indemnités, ainsi que le dépôt des licences qui ne devront être rendues aux joueurs qu'après leur élimination.

A l'issue du concours, il adressera au Président de la Commission Compétition de la F.F.P.J.P., à la Ligue et au Comité Départemental concerné, un rapport sur le déroulement de la compétition suivant un formulaire type qui lui sera remis en temps opportun ainsi que l'état de versement des indemnités.

L'Arbitre désigné devra être en activité et âgé de moins de 65 ans. Il devra obligatoirement porter la tenue de la F.F.P.J.P. (blouson ou chemisette). Le Comité Départemental devra prévoir des Arbitres en nombre suffisant, en fonction des équipes engagées et de la disposition des aires de jeu (au moins un Arbitre par tranche de 64 équipes).

L'Arbitre National (ou International) s'assurera, avec ceux désignés par le Comité Départemental, du bon déroulement du Concours dans le respect des règlements de la F.F.P.J.P.

Les frais de déplacement et d'hébergement de ces deux Dirigeants seront à la charge des organisateurs, selon les conditions suivantes

- Prix du billet SNCF en 1ère classe ou 0,25 € par km en cas de déplacement en voiture, plus péage et parking

- Frais d'hôtel et de repas

- Indemnité d'arbitrage : 60 € pour un Concours sur un jour,

120 € pour un Concours sur un jour et demi ou deux jours, 180 € pour un Concours sur deux jours et demi ou trois jours.

En aucun cas, ces sommes ne devront être prélevées sur le montant des indemnités à reverser aux joueuses et joueurs.

Article 5 – SAISIE DES RESULTATS

Dans les 8 jours suivants la compétition, les rapports des concours devront parvenir au siège de la F.F.P.J.P afin d’être enregistrés sur le logiciel fédéral.

Article 6 – FRAIS DE PARTICIPATION

Le montant des frais de participation, qui ne pourront être supérieurs à 5 € par joueuse et joueur (aucune somme supplémentaire annexe n'étant autorisée pour quelque raison que ce soit), figurera intégralement dans les indemnités à reverser à ces derniers et les organisateurs devront y ajouter au minimum, pour la dotation :

3.750 € pour les Concours Nationaux en Triplettes à Pétanque

5.250 € pour les Concours Nationaux en Triplettes au Jeu Provençal et Internationaux à Pétanque

1.500 € pour les Concours Nationaux en Triplettes réservées aux Féminines, Mixtes et Vétérans

1.050 € pour les Concours en Doublettes Féminins et Doublettes Mixtes

750 € pour les Concours en Triplettes réservés aux Jeunes, aucun frais de participation ne devant être perçus et toutes les récompenses devront être en nature.

Les sommes citées ci-dessus doivent abonder la seule dotation du Concours ayant reçu la qualification "International" ou "National".

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Article 7 – DEROULEMENT

Les Concours Nationaux et Internationaux devront se dérouler sur au moins une journée et demie pour la Pétanque et deux jours pour le Jeu Provençal. Ceux organisés pour les Féminines, les Vétérans, les Mixtes et les Jeunes pourront l'être sur un seul jour.

Les concours pourront être organisés par poules ou en élimination directe et un arrêt de 45 mn le midi et le soir est obligatoire. Deux équipes seront obligatoirement qualifiées par poule. Le résultat du tirage au sort sera obligatoirement affiché une heure avant le lancement de la compétition.

Les concours se déroulant par poule sur 2 jours devront débuter au plus tard à 10h00 le premier jour et 14 heures 30 en élimination directe.

Les licences temporaires sont interdites dans les Concours Nationaux et Internationaux.

Chaque joueur doit être porteur d’un certificat de non contre indication de moins d’un an ou de sa licence validée par un médecin.

Le tirage au sort sera effectué en présence du Délégué F.F.P.J.P. ou de tout possesseur d'une licence de Dirigeant.

Lors de ce tirage, chaque numéro doit correspondre à une équipe effectivement inscrite. Dans le cas des Concours par poules, le nombre de poules de trois ne peut être supérieur à trois.

A chaque tour de la compétition, il devra être procédé à un tirage au sort sans attendre que toutes les parties soient terminées.

Le remboursement des frais de participation devra être assuré à toutes les équipes sortant des poules ou gagnant leur deuxième partie dans une formule en élimination directe.

Les parties de cadrage devront avoir lieu :

a) Élimination directe : à la 3ème partie

b) En poules : à la deuxième partie après les poules.

Les parties de cadrage devront être primées au minimum par le montant des frais de participation. Pour tous ces concours, il est rappelé que le tirage au sort doit être effectué à chaque tour et lorsque ce dernier a lieu au moyen de l'informatique, ce mode de tirage ne doit pas se poursuivre au-delà du deuxième tour.

Cependant en cas d’utilisation du logiciel informatique agréé F.F.P.J.P., le tirage au sort pourra s'effectuer jusqu'à la partie finale.

Les équipes qui, par suite de FORFAIT de leurs adversaires, seraient considérées comme vainqueurs d'une partie, devront obligatoirement disputer la partie suivante.

Il sera établi une fiche de jeux pour chaque équipe.

Les organisateurs devront être en possession d’un appareil de contrôle de boules agréé.

Article 8 – INDEMNITES

Le montant de l'indemnité globale perçue par le vainqueur du Concours ne devra jamais dépasser 25 % du total des indemnités distribuées. Le montant de l'indemnité globale perçue par le finaliste devra être supérieure ou égale à 60% de celle du gagnant. Le paiement aux perdants ou au cumul est laissé au choix de l’organisateur.

Il est rappelé à tous les joueurs que le partage des indemnités est strictement interdit.

A partir des demi-finales, les indemnités devront être réglées par chèque à chaque joueur par l’intermédiaire du Comité ou du Club organisateur, sous la responsabilité du Comité Départemental avec signature de l’état de versement des indemnités obligatoire.

Les lots en nature et coupes, alloués en sus des indemnités, ne seront pas pris en compte dans le calcul de la dotation. Ils devront être identiques pour chaque joueur d'une même équipe.

Article 9 – CONCOURS PARALLELES

Les organisateurs pourront programmer un ou plusieurs concours parallèlement aux Concours Nationaux, mais dans ce cas la dotation initiale de chacun de ces Concours ne devra pas dépasser celle des Concours Régionaux :

Triplette Senior/Junior : 2.300 €

Triplette Provençal : 3.150 €

Triplette Féminine/Vétéran/Mixte : 1.050 €

Doublette Féminine/Mixte : 750 €

Le montant des frais de participation, par joueur, est fixé par la F.F.P.J.P. : actuellement de 4 € pour un concours, 5 € pour deux concours et 6 € pour trois concours. L’Assemblée Générale du Comité Départemental peut éventuellement minorer ces montants.

Article 10 – AFFICHE - COMMUNICATION

Les affiches et communiqués de presse annonçant les Concours Nationaux devront porter le sigle "F.F.P.J.P." avec celui de la Ligue et du Comité Départemental dont ils dépendent.

Les projets d'affiches annonçant les Concours Nationaux devront être soumis à l'approbation du Comité Départemental concerné et de la Ligue.

Le montant des frais de participation et la dotation devront également y figurer, ainsi que la mention « Concours réservé aux licenciés de la F.F.P.J.P. et des Fédérations affiliées à la F.I.P.J.P ».

Article 11 – PARTICIPATION ETRANGERE

Les joueurs licenciés à des Fédérations étrangères affiliées à la F.I.P.J.P. doivent se conformer aux Règlements de la F.F.P.J.P.

Article 12 – TENUE VESTIMENTAIRE

A partir des 1/8ème de finale, les joueurs devront porter un haut identique avec manches au moins courtes et des chaussures fermées. Le port du short est interdit.

En cas de non respect, le jury sera habilité à exclure l’équipe de la compétition.

Article 13 - JURY DU CONCOURS

Le Jury obligatoire, est composé de 5 membres.

Président

- le Délégué F.F.P.J.P. ou 1 Membre de la Ligue ou du Comité Départemental.

Membres:

- l'Arbitre désigné par la F.F.P.J.P.

- 2 Membres du Comité d'Organisation

- 1 Membre de la Ligue ou du Comité Départemental.

La composition du Jury devra être affichée avant le début de la compétition.

Article 14 – PARTICIPATION – ANNULATION

Sauf circonstances exceptionnelles examinées par le Comité Directeur, tout concours annulé ou qui ne respecterait pas le présent règlement ne recevront pas l’agrément de la F.F.P.J.P. de « NATIONAL » ou « INTERNATIONAL » l’année suivante.

Il en sera de même pour les concours qui n’atteindraient pas les minima suivants (participation effective) :

A PETANQUE JEU PROVENCAL

Triplette Seniors/Juniors: 200 Triplette Seniors/Juniors: 64

Triplette Mixtes : 128

Triplette Féminines/Vétérans: 64

Doublette Féminines : 64

Doublette Mixtes : 128

Triplette International : 200

Article 15 – TERRAINS

Pour les Concours Nationaux à Pétanque, tous les terrains devront être tracés aux dimensions prévues à l'article 5 du Règlement Pétanque et Jeu Provençal. Toutefois, pour la première journée, il pourra être accepté exceptionnellement pour la Pétanque, que ces dimensions minimales soient réduites à 3 mètres de largeur et 12 mètres de longueur. La ligne de fond de Jeu, communément appelée «ligne de perte », est supprimée.

Pour la deuxième journée, le Terrain d'Honneur devra comporter 8 jeux au minimum pour la Pétanque et 4 pour le Jeu Provençal. Il est souhaitable que des tribunes soient installées (dans le respect de la législation actuelle).

Il est formellement interdit aux joueuses et joueurs :

· de s’entraîner en cours de partie, tant au point qu’au tir, sur les jeux libres situés à proximité de ceux qui leur ont été attribués.

· de s’absenter d’une partie ou quitter les terrains de jeu sans l’autorisation de l’arbitre. En cas de non respect, il sera fait application des articles 32 et 33 du règlement officiel de pétanque et de jeu provençal.

Il est interdit aux joueuses, joueurs, délégués et arbitres de fumer, de consommer des boissons alcoolisées et d’utiliser des téléphones portables sur les jeux pendant toute la durée de la compétition.

Article 16 - PROTOCOLE

Présentation des équipes finalistes

- avant la finale, la présentation des deux équipes finalistes devra avoir lieu,

- les joueuses ou joueurs participant à la finale pénétreront sur le terrain d'Honneur précédés du Président du Comité d'organisation et des Arbitres et se rangeront en face de la tribune officielle,

- après la présentation des joueurs et Arbitres, qui avanceront d'un pas à l'appel de leur nom, le Président du Comité d'organisation les présentera aux Officiels de la F.F.P.J.P. et aux Personnalités présentes.

Le but sera alors lancé par le Délégué F.F.P.J.P. ou une Personnalité désignée par lui et la partie débutera.

Article 17 – QUALIFICATION

Ces Concours ne pourront en aucun cas servir de support à une qualification à des compétitions n'ayant pas reçu l'agrément de la F.F.P.J.P.

Article 18 – PRESSE

Conformément à la Convention signée entre la F.F.P.J.P. et I'U.S.J.S.F., il est obligatoire que, pour tous les Concours Nationaux, soit prévu dans les cadres de jeu (Terrain d'Honneur) un espace aménagé pour la presse.

N.B. La présente réglementation est applicable à compter du 1er janvier 2007

Elle annule et remplace la précédente.

» Concours Internationaux & Nationaux Jeunes 2007
» Concours Internationaux & Nationaux JEU PROVENCAL 2007
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